Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des publicités personnalisées, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux et analyser l’audience du site internet. Certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires de Century 21. Pour plus d’informations et paramétrer le dépôt des cookies, cliquez ici. J’accepte. X

Bienvenue chez CENTURY 21 L'Immobilière Jassans, Agence immobilière JASSANS RIOTTIER 01480

L'actualité de CENTURY 21 L'Immobilière Jassans

Baisse des tarifs des notaires : cela change quoi, concrètement ?

Publiée le 11/05/2016

 

 

Dans le cadre de la réforme des professions réglementées, les tarifs des notaires baisseront de 2,5% en moyenne à compter du mois de mai.

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les petites transactions, des frais de notaires limités à 10%

Bonne nouvelle : pour les transactions immobilières "de quelques milliers d'euros", les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90€.

Concrètement, l’achat d’une cave d'immeuble d’un montant de 2 000€ donnera lieu à 200€ de frais de notaire, contre 880€ avant la réforme.

 

Pour les transactions supérieures à 150 000€, une remise allant jusqu’à 10%

Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150 000€ donneront lieu à une remise pouvant aller jusqu’à 10%. Attention quand même au malentendu : cette remise ne s’applique que sur la fraction supérieure à 150 000€.

Un exemple :

Pour un bien de 200 000€, les émoluments du notaire (0,8125 %) sont aujourd’hui d’environ 1 600€. Demain, avec une ristourne ne s’appliquant que sur la fraction supérieure à 150 000€, l’acheteur économisera… 40 euros ! (cf : calcul effectué par les Notaires de France : 10 % de 0,8125 % de 50 000€).

 

Nous sommes loin, très loin, avec cette « économie », de compenser la hausse des droits de mutation passés de 3,8% à 4,5% dans beaucoup de départements, Paris étant le dernier en date à avoir mis en place cette hausse au 1er janvier 2016.

 

Dans la Capitale par exemple, pour l’achat d’un bien de 400 000€, les droits de mutation se sont alourdis de 2.800€ ; la baisse de 10% de la part des notaires – qui représente entre 0,8% et 1,10% du prix du bien - viendra réduire les frais d'acquisition de 370€ environ.

 

Et l’on pourrait se poser la question suivante : qui veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes ?

Notre actualité