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Les formalités et document administratifs pour acheter un terrain constructible

Publiée le 26/09/2016

L’achat d’un terrain constructible nécessite une forte connaissance que ce soit en matière de formalités ou de documents administratifs. Quelques démarches sont à suivre avant d’effectuer une quelconque signature entre vous qui est acheteur et le vendeur.

 

 

 

 

Ce qu’il faut savoir avant de conclure le contrat d’achat

 

Afin d’accélérer le processus d’achat, il est fortement recommandé d’effectuer une promesse d’achat ou offre d’achat orale. En effet, cette démarche n’est pas obligatoire et n'entraîne aucun engagement pour l’acheteur tout comme pour le vendeur. Par contre, lors d’une promesse unilatérale de la vente, le vendeur s’engage à ne plus renoncer à la vente et n’a plus le droit d’effectuer un autre contrat auprès d’un autre acheteur. Si l’acheteur et le vendeur sont d’accord à ne plus désister au contrat effectué entre les deux parties, alors aucun des deux ne peut plus résister. La réalisation du contrat se fera devant le notaire.

 

Les documents administratifs nécessaires

 

Avant d’acheter un terrain constructible, il est essentiel de vérifier quelques informations auprès de la mairie où se situe le terrain ou auprès du vendeur. Parmi les documents administratifs se figure le certificat d’urbanisme qui est valable 18 mois. En outre, les détails concernant le régime fiscal du terrain, le plan d’occupation des sols (POS), le plan local d’urbanisme (PLU) sont aussi utiles.

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