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Est-il possible de vendre un bien immobilier reçu en donation ?

Publiée le 16/02/2017

 

En France, lorsque vous recevez un bien immobilier en donation et que vous voulez le vendre, vous devez d’abord vous renseigner sur les clauses qui existent sûrement sur elle. L’inaliénabilité est une clause qui interdit la vente d’un bien immobilier, sous peine d’annulation de la vente et de la révocation de la donation. La révocation pour survenance d’enfant  est une clause qui prévoit l’annulation de la donation si le donateur se retrouve avec un héritier en ligne direct (un enfant) par la suite. La réduction des donations excessives est une clause qui permet de remettre une donation en cause afin de préserver la part réservée aux héritiers. Cette dernière forme de donation peut être remise en cause et annulée sur simple demande en réduction des autres héritiers. Cependant, vous pouvez bel et bien vendre un bien reçu en donation en vous entourant de certaines précautions.

 

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Ils vous renseigneront sur les différentes façons de contourner ou de supprimer les clauses qui vous empêchent de vendre un bien immobilier et vous aideront pour la transaction. Dans le premier cas, le donateur peut lever la clause grâce à une décision de la justice. Les autres solutions sont l’accord préalable du donateur et des héritiers, l’insertion d’une suspension de levée de la clause d’inaliénabilité dans le compromis de vente ou alors le renoncement à la vente du bien et à tout recours par les héritiers contre le donataire lorsque le donateur décède.

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